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Adhésion du Qatar au Traité de coopération en matière de brevets (PCT)




Par Yasser OMAR AMINE membre de a.d.c.i. - Date : 02/06/2011 - Pays : WORLD - Sujet : Economie - Branche PI : Propriété industrielle


Le Gouvernement qatarien a déposé, le 3 mai 2011, son instrument d’adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), pour devenir le 143e Etat contractant du PCT. Le Traité entrera en vigueur à l’égard du Qatar à partir du 3 août 2011.

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