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Adhésion du Maroc aux Traités Internet de l’OMPI




Par Yasser OMAR AMINE membre de a.d.c.i. - Date : 01/07/2011 - Pays : MAROC - Sujet : Economie - Branche PI : Propriété intellectuelle


Le Gouvernement du Royaume du Maroc a déposé, le 20 avril 2011, son instrument d’adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT, Notification n° 77) et au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT, Notification n° 80). Lesdits Traités entreront en vigueur à l’égard du Royaume du Maroc, à partir du 20 juillet 2011.

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