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Adhésion du Maroc au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets




Par Yasser OMAR AMINE membre de a.d.c.i. - Date : 20/07/2011 - Pays : MAROC - Sujet : Economie - Branche PI : Propriété industrielle


Le Gouvernement du Royaume du Maroc a déposé, le 20 avril 2011, son instrument d’adhésion au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Notification Budapest n° 273). Ledit Traité entrera en vigueur à l’égard du Maroc le 20 juillet 2011.

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