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Abus du classement alphabétique d'un annuaire de professionnels




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 26/10/2010 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Propriété industrielle


En formation commerciale, la Cour de cassation a rendu le 28 septembre 2010 un arrêt divertissant.

Un antiquaire trouve un moyen simple et peu onéreux de prendre un avantage déterminant sur ses concurrents. Il décide d'exercer son activité sous la dénomination "Aabam", dénomination qu'il dépose à titre de marque auprès de l'INPI.

Son commerce est régulièrement signalé sous cette forme par les Pages Jaunes, annuaire de professionnels. Mais, en 2001, l'antiquaire découvre que son commerce est désormais référencé sous son seul patronyme et qu'il se trouve ainsi relégué beaucoup plus loin dans la liste des résultats de l'annuaire. Il engage [...]

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